Fonctionnement de la Maison Médicale Les Primevères : le forfait

Une maison médicale fonctionne soit à l’acte ou au forfait. Elle doit donc choisir entre ces deux régimes. La maison médicale « Les Primevères » fonctionne au forfait; nous allons donc attirer notre attention sur ce régime.

==> Au forfait: 

Cette pratique est régie par un règlement de l’INAMI adopté en 1982. Elle se concrétise par un contrat signé entre le patient, la maison médicale et la mutuelle;

La mutuelle transfère mensuellement une somme fixe par patient abonné et en ordre de cotisations mutuelle à l’égard de celle-ci. Cette somme est appelée le forfait. 

Le forfait est lié à la présence de trois professions dans la maison médicale:

les médecins généralistes, les kinésithérapeutes et les infirmières.

 

 

  • Pour bénéficier de ces ressources, la maison médicale doit:

 

-   Etre opérationnelle 24h/24, 7 jours/7 pour assurer ses prestations médicales

-   Délimiter une zone géographique couvrant ses activités [1]

-   Pouvoir désinscrire un patient pour motifs relationnels ou administratifs, par exemple un déménagement, des cotisations pas en ordre [2], …

-   Facturer mensuellement aux mutuelles les montants forfaitaires pour chaque patient inscrit et supposé en ordre d’assurabilité mutuelle. 

En contrepartie, les mutuelles veillent à verser mensuellement aux maisons médicales le forfait de chaque patient inscrit chez eux qui sont en ordre d’assurabilité. 

Dans ce contexte, le patient ne doit pas payer ses visites chez le kinésithérapeute, le médecin généraliste et l’infirmier de la maison médicale où il est inscrit (hormis les actes techniques tel que, par exemple, une radio).

Il n’aura ainsi plus de remboursement en mutuelle pour les visites chez les soignants précités, hors de leur maison médicale.

Des exceptions peuvent être accordées en cas d’indisponibilité de la maison médicale; le patient peut se faire rembourser par la maison médicale dans ce cas de figure; par exemple: visites en médecine de garde, hors des horaires d’ouverture de la maison médicale.

Le patient est cependant toujours remboursé par la mutuelle pour la consultation des médecins spécialistes et une hospitalisation.

Le patient peut aussi résilier le contrat, en contactant soit la maison médicale. Cette résiliation prendra effet à la fin du mois suivant la demande de résiliation. 

Les principales recettes viennent des mutuelles.

Il existe aussi des subsides issus, à Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale accordés pour des activités de coordination, d’intégration, de santé communautaire et de prévention.

D’autres subsides peuvent également être accordés selon les différentes entités belges, pour aider, par exemple au recrutement du personnel. 

 


 

[1]  La zone géographique concerne la commune de Koekelberg, ainsi qu’une partie des communes qui  l’entourent.

[2]  Remarque: si un patient ne paie pas ses cotisations au sein de sa mutuelle, il n’est pas en ordre d’assurabilité.